Inégalité, pauvreté et État-providence

Situation initiale

La mondialisation, le passage au numérique et les crises ont un effet sur la pauvreté et influencent le niveau et la répartition des revenus dans le monde et en Suisse. Reste à savoir si, dans quelles conditions et dans quelle mesure les instruments existants de l’État-providence démocratique permettent d’établir un équilibre et améliorent la situation des plus pauvres. La BFH étudie ces mécanismes pertinents de lutte contre la pauvreté dans le cadre de plusieurs projets de recherche. Son objectif consiste à élaborer une base factuelle solide pour la Suisse en matière d’inégalité, de pauvreté et d’État-providence et à jeter ainsi les fondements pour l’observation de l’évolution de la situation financière de la population, qui pourra servir aux décisions des autorités ainsi que des hommes et des femmes politiques pour lutter contre la pauvreté.

Objectifs

La priorité est donnée aux questions de recherche suivantes:

• À quel point les ressources économiques sont-elles inégalement réparties en Suisse?
• Quelle est l’ampleur de la pauvreté?
• Quels sont les risques de pauvreté? Comment évoluent-ils en fonction des changements sociaux?
• Dans quelle mesure les instruments de l’État-providence sont-ils efficaces pour réduire les inégalités et la pauvreté?

Procédure

Les projets de recherche en cours sont basés sur l'appariement des données fiscales cantonales avec d’autres données administratives et d’enquêtes. Nous concevons des indicateurs pertinents à partir de cette base de données. De cette manière, nous créons une nouvelle base pour l’analyse de l’inégalité économique et de la pauvreté en Suisse. Cette base pallie les lacunes des approches précédentes et ouvre de nouvelles possibilités pour étudier des questions de recherche anciennes et nouvelles.

Selon les statistiques officielles, environ 660 000 personnes vivent dans la pauvreté en Suisse. Toutes ne parviennent pas à atteindre le minimum vital social avec leurs revenus. Un suivi systématique de la situation de la pauvreté est crucial pour que les personnes touchées par la pauvreté puissent recevoir un soutien approprié. Les cantons jouent un rôle décisif en matière de lutte contre la pauvreté, ce qui explique pourquoi les instruments de lutte contre la pauvreté sont très différents. Certains cantons produisent des rapports sociaux ou sur la pauvreté, mais souvent sporadiquement et à l’aide d’indicateurs élaborés par eux-mêmes. D’autres cantons se concentrent sur les prestations sociales perçues et négligent le fait que la pauvreté doit être considérée de manière plus large. Dans certains cantons, la situation de la pauvreté est totalement inconnue. Cette situation initiale rend les données difficilement comparables. Le tableau est fragmenté, ce qui rend difficile la mise en œuvre d’une politique ciblée en matière de pauvreté.

Les méthodes de suivi de la pauvreté se sont considérablement améliorées grâce aux progrès technologiques dans le traitement des données. Les données administratives peuvent désormais être utilisées pour la recherche sur la pauvreté. Une base importante est constituée par les données fiscales, qui sont reliées à d’autres données administratives sur les prestations sous condition de ressources ainsi qu’aux données des registres sur le logement et la situation financière des ménages. En reliant ces données, il est possible de décrire en détail la situation financière de la population. Les données administratives qui sont produites en continu dans le cadre de tâches gouvernementales peuvent aisément être utilisées pour le suivi de la pauvreté. Cependant, il convient de déterminer quelles méthodes et quels concepts doivent être appliqués pour calculer les indicateurs pertinents pour le contrôle. À cet égard, le modèle proposé par la BFH et Caritas Suisse apporte une véritable solution. En tenant compte des acquis en matière de recherche nationale et internationale, ces deux institutions ont élaboré des principes qui permettent aux cantons de mettre en œuvre aisément un suivi systématique de la pauvreté afin d’obtenir des informations importantes en ce qui concerne la situation sur leur territoire.

La politique de lutte contre la pauvreté doit suivre de près l’évolution de la société. Si les cantons utilisaient les bases de données existantes de manière uniforme, il serait possible d’améliorer significativement le suivi disparate de la pauvreté. Le modèle de la BFH et de Caritas permet pour la première fois de mettre sur pied un suivi de la pauvreté à l’échelle nationale qui tient compte de la structure fédéraliste de la Suisse.

Les questions d’inégalité sociale ont suscité une attention croissante ces dernières années. Certains considèrent les événements politiques tels que le Brexit, l’élection présidentielle américaine de 2016 et la montée en puissance du parti populiste de droite (AfD) en Allemagne comme les résultats de la croissance des inégalités économiques et de l’absence de moyens démocratiques efficaces pour les contrer. Le best-seller de l’économiste français Thomas Piketty a lui aussi sensibilisé le public aux inégalités. Sur la base d’une analyse historique de données fiscales, Thomas Piketty a développé l’argument selon lequel le capitalisme a tendance à accroître les inégalités. Les recherches historiques de M. Piketty ont été étayées notamment par une hausse des inégalités de revenus observées ces dernières années, en particulier dans la société anglo-américaine. On l’observe souvent dans le contexte de l’évolution technologique entraînant des changements économiques et sociaux.

Le projet de recherche de la BFH, en collaboration avec l’Université de Berne, met en lumière l’inégalité des revenus et de la richesse en Suisse et se penche également sur la question de savoir si l’évolution technologique accroît nécessairement les inégalités.

Ce projet montre que la recherche sociologique peut contribuer à faire comprendre les changements sociaux actuels mentionnés plus haut en révélant l’ampleur des inégalités existantes, leur évolution et les facteurs qui jouent un rôle dans cette évolution. Les nouveaux résultats sont dévoilés au public en continu sur le site internet du projet.

• Hümbelin, Oliver, Rudolf Farys & Tina Richard (in press): «Ungleichheit und Steuern – Steuerdatenbasierte Einblicke in die redistributiven Effekte des Schweizer Steuersystems» In: Sébastien Guex, Gisela Hürlimann, Matthieu Leimgruber (Hg.). «Steuern und Ungleichheit» Zürich: Chronos (erscheint im August 2021)

Dans un État-providence moderne, les personnes qui vivent en dessous du minimum vital sont soutenues par l’aide sociale et sont ainsi protégées de la pauvreté. Cependant, ce droit n’est pas toujours exercé. Pendant longtemps, il n’existait que des estimations de la proportion de la population ne sollicitant pas l’aide sociale et d’autres prestations de l’État-providence.

La BFH a développé un modèle qui fournit ces informations: il permet d’estimer le droit de solliciter l’aide sociale de tous les ménages bernois en plaçant le forfait pour l’entretien, les soins de santé de base et les frais de logement à côté des données fiscales sur les revenus et la fortune. Le nombre de personnes éligibles ainsi déterminé peut ensuite être comparé à la statistique fédérale de l’aide sociale.

Conclusion du projet de recherche: Un quart des ayants droit ne sollicitent pas l’aide sociale dans le canton de Berne. À cet égard, on constate de grandes disparités régionales. La BFH a analysé ces différences pour déterminer si des normes sociales influençaient le non-recours à l’aide sociale. Selon les chercheurs, ces normes sociales sont fonction du degré d’urbanisation, de la région linguistique et des parts de suffrages communaux accordés aux partis de gauche et de droite. La BFH a donc démontré à l’aide d’analyses de régression multiple, complétées par des contrôles de robustesse, que les normes sociales influent sur le comportement de la population en matière de recours ou de non-recours à l’aide sociale.